Émulateurs et légalité : l'avocat de Nintendo clarifie les limites

Publié le 16 janvier 2025 à 16:14

Lors d'une conférence organisée par l'Association japonaise du droit d'auteur pour les logiciels informatiques, Koji Nishiura, avocat en brevets et responsable du département de propriété intellectuelle de Nintendo, a abordé la question de l'émulation. Bien que les émulateurs ne soient pas intrinsèquement illégaux, Nishiura a expliqué qu'ils peuvent devenir problématiques si leur utilisation enfreint les droits des entreprises.

 

L'avocat a souligné que si un émulateur imite simplement un appareil de jeu, cela n'est pas illégal en soi. Cependant, si l'émulateur copie des programmes ou des jeux protégés par le droit d'auteur, il peut enfreindre la loi. De plus, la désactivation des mesures de sécurité comme le cryptage, ou l'utilisation de cartouches flash qui contournent la protection, peut également rendre un émulateur illégal. Nishiura a fait référence aux actions en justice menées par Nintendo et d'autres entreprises contre les vendeurs de cartouches flash, comme la R4 pour la Nintendo DS, qui ont été jugées comme des violations de la loi sur la concurrence déloyale au Japon.

Conclusion

L'émulation, bien que techniquement possible, est encadrée par des lois strictes lorsqu'elle implique des copies non autorisées de jeux ou la violation de mesures de sécurité. Les déclarations de Koji Nishiura rappellent l'importance de respecter les droits d'auteur et les protections mises en place par les entreprises. Tant que l'émulation ne contrevient pas à ces principes, elle peut rester légale, mais tout dépassement de ces limites peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses.


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