Alors que Sony fait face à une action en justice concernant la propriété des jeux numériques, l’entreprise défend une position qui pourrait faire débat, notamment au moment où PlayStation se dirige progressivement vers un modèle davantage centré sur le numérique.
Le 18 juin, quatre clients ont déposé une plainte collective contre Sony. Les plaignants reprochent notamment à l’entreprise de ne pas informer suffisamment clairement les consommateurs qu’un achat effectué sur le PlayStation Store ne leur donne pas la propriété du jeu, mais uniquement une licence permettant d’y accéder.
Ils estiment que l’utilisation de termes comme « Acheter maintenant » ou « Confirmer l'achat » peut laisser penser qu’il s’agit d’un achat classique, alors que l’accès au logiciel reste soumis aux conditions de la licence.
Sony conteste cette interprétation. Selon l’entreprise, un consommateur raisonnable comprendrait qu’un jeu acheté numériquement n’est pas réellement sa propriété. Sony rappelle notamment que ses conditions précisent que les logiciels sont concédés sous licence et non vendus.
«Comme le reconnaissent les plaignants, l'article 1 du contrat de licence de jeu (SPLA) précise également que « le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu ». Cela paraît logique. À l'ère du numérique, il est peu plausible d'affirmer que des consommateurs raisonnables croyaient acquérir la « propriété » d'un jeu numérique. Si tel était le cas, Edward Heycock, le plaignant, n'aurait pas pu se procurer le jeu Resident Evil Requiem le 25 février 2026 au prix de 69,99 $ sur le PlayStation Store, alors que Jason Mendoza, le plaignant, l'avait déjà acquis le 14 février 2026, puisque c'est M. Mendoza, et non Sony, qui en aurait été propriétaire.»
Sony s’appuie également sur son Contrat de Licence Utilisateur Final PlayStation, qui indique que « le logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu » et que « le contenu virtuel vous est concédé sous licence, et non possédé ».
Le problème soulevé par les plaignants concerne toutefois la manière dont ces informations sont présentées. Même si Sony met ses conditions générales à disposition avant les achats, celles-ci sont particulièrement longues et complexes. Les informations concernant la propriété des jeux numériques se retrouvent ainsi noyées parmi une importante quantité de dispositions juridiques.
La situation est d’autant plus sensible que Sony se dirige vers un avenir davantage dématérialisé et prévoit l’arrêt de la production de jeux physiques pour ses consoles PlayStation à partir de 2028. Dans ce contexte, la question de savoir ce que les joueurs achètent réellement lorsqu’ils paient pour un jeu numérique prend une importance particulière.
Cette affaire pourrait donc devenir particulièrement importante pour l’avenir du jeu vidéo numérique. Au-delà de Sony, elle pose une question centrale : lorsqu’un joueur clique sur « Acheter maintenant » et dépense plusieurs dizaines d’euros pour un jeu, comprend-il réellement qu’il n’en devient pas propriétaire ?
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