Sony et les droits de douane : les consommateurs ne seraient pas victimes d’un préjudice

Sony conteste une éventuelle action collective concernant le remboursement de droits de douane appliqués à certains produits. D’après de nouvelles informations rapportées par Game File, les avocats de l’entreprise demandent à un juge californien de rejeter cette procédure.

La défense de Sony repose notamment sur l’idée que les consommateurs ont acheté leurs produits à un prix librement accepté et ont reçu exactement ce qu’ils avaient acheté. Les avocats de la firme estiment ainsi que le paiement d’un prix correspondant au marché ne constitue pas un préjudice pouvant être reconnu par la justice.

« Le fait de payer le juste prix du marché pour des biens de consommation achetés volontairement ne constitue pas un préjudice juridiquement reconnu », ont écrit les avocats.

Sony considère également que les consommateurs ne peuvent pas réclamer après coup une compensation en fonction de la manière dont l’entreprise a organisé ses coûts. Les avocats prennent notamment l’exemple d’une Xbox achetée par un consommateur.

« Il n'y a rien d'injuste à ce que le plaignant achète une Xbox au prix annoncé et obtienne exactement ce pour quoi il a payé, quelle que soit la théorie qu'il ait élaborée des mois plus tard concernant la structure des coûts de Microsoft. »

Cette position n’est pas propre à Sony. Nintendo avait déjà avancé un argument similaire en juillet dernier dans le cadre d’une procédure concernant les droits de douane. L’entreprise japonaise estimait alors que les consommateurs avaient obtenu les produits correspondant exactement à leur achat.

Les avocats de Nintendo avaient ainsi déclaré que « ceux qui ont acheté les produits Nintendo ont reçu exactement ce pour quoi ils ont négocié et payé : une console, un jeu et/ou un accessoire à un prix convenu entre les deux parties ».

Sony et Nintendo défendent donc une position similaire : selon leurs arguments juridiques, le consommateur ayant acheté une console au prix affiché a reçu le produit correspondant à son contrat d’achat. La question est désormais de savoir si cette interprétation sera retenue par la justice américaine dans les procédures concernant les droits de douane.